CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Sommaire

Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 12 mai 2023.

Vous trouverez également sur cette page notre déclaration de confidentialité et notre gestion de cookies.

Article 1 — Définitions

Site : site internet www.sloweare.com

Conformément à l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données, les conditions d'utilisation du site ont été mises à jour (25 mai 2018).

Internaute : personne physique ou morale se connectant au Site.

Abonné : personne physique ou morale inscrite sur le Site.

C.G.U. : Conditions Générales d’Utilisation

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Cookie : témoin de connexion, fichier texte de petite taille, stocké sur le terminal de l'internaute

Article 2 — Objet

Les présentes C.G.U. régissent l’utilisation du Site, plateforme d’information de la mode éco-responsable, d’accès libre et gratuit pour tout Internaute.

Article 3 — Champ d’application

L’Internaute, par sa simple navigation sur le Site, reconnaît avoir eu connaissance et accepter sans réserve les présentes C.G.U.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des C.G.U. ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Internautes sont donc invités à les consulter de manière régulière.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 4 — C.G.U. du site et des services proposés

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Internautes. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SLOWEARE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Internautes les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par SLOWEARE.

Tout Internaute majeur peut s'abonner au Site ; si l'Internaute est mineur lors de son inscription, il doit en premier obtenir le consentement parental ou celui de son représentant légal. Lors de son inscription, l’Internaute doit confirmer qu'il a bien pris connaissance des présentes C.G.U. et qu'il les accepte. En s’abonnant à la lettre d’information, ; l’Abonné autorise SLOWEARE à conserver et utiliser ses données nominatives pour lui proposer toute offre commerciale ultérieure, dans les conditions identiques à celle énoncées au paragraphe 14 ci-dessous [Informatique et liberté].

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par SLOWEARE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

SLOWEARE se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les C.G.U. applicables sont alors celles étant en vigueur à la date de la visite de l’Internaute.

Article 5 — Opposabilité

Les présentes C.G.U. régissent les relations entre les Internautes d’une part et SLOWEARE d’autre part, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus ou catalogues émis par SLOWEARE et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les conditions particulières de l’Internaute ne peuvent en aucun cas, sauf acceptation écrite de SLOWEARE, prévaloir contre ces C.G.U. Toute condition contraire opposée par l’Internaute ou l’Abonné sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite, inopposable à SLOWEARE, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.

Le fait que SLOWEARE ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

Article 6 — Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de SLOWEARE. SLOWEARE s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, SLOWEARE ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 7 — Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

Article 8 — Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les contenus du Site, les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, graphismes, logos, icônes, sons ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de SLOWEARE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes C.G.U. du Site.

Toute reproduction totale ou partielle, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou utilisation pour quelque motif que ce soit, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans autorisation préalable, expresse et écrite de SLOWEARE est strictement interdite.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 9 — Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript, l’Internaute doit s’assurer que cette fonctionnalité est active dans son navigateur pour pouvoir parcourir le Site. SLOWEARE ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Internaute du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Article 10 — Limitations de responsabilité

SLOWEARE met tout en œuvre pour assurer la sécurité du Site (notamment contre le SPAM), ainsi que celle des Internautes. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites ; l’existence d’un lien du Site vers un autre site internet ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. SLOWEARE n’est pas responsable du contenu proposé par ces autres sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

SLOWEARE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Internaute, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe 9 ci-dessus [Limitations contractuelles sur les données techniques.], soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. SLOWEARE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché, de données, de chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Les commentaires et messages publiés par les Internautes engagent uniquement la responsabilité de leurs auteurs respectifs.

Article 11 — Force majeure

Les délais contractuels peuvent être prolongés pour toute cause ayant placé SLOWEARE dans l’impossibilité de remplir ses obligations, en particulier en cas de force majeure (évènement événement extérieur, imprévisible, et irrésistible dont SLOWEARE ne peut raisonnablement avoir la maîtrise). De façon expresse, sont reconnus comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française tout empêchement dans la fabrication imputable aux difficultés d’approvisionnement, aux pénuries de main d’œuvre et de matériel, à des mouvements de grève, à des interruptions de transport. Ces événements vaudront force majeure même s’ils ne revêtent pas les caractères imprévisible, irrésistible et insurmontable des événements réputés constitutifs de force majeure par la loi.

Article 12 — Modération

Des espaces interactifs sont à la disposition des Internautes, les commentaires, rétroliens, messages du blog sont modérés à posteriori. SLOWEARE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le non-respect de l’une des règles suivantes entraîne la suppression du commentaire, du trackback et du message concerné :

  • Commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides
  • Commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées
  • Commentaires agressifs ou vulgaires
  • Commentaires atteignant le Point Godwin, c’est à dire pratiquant l’amalgame avec des thèmes polémiques sans rapport avec la discussion en court
  • Commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback)

SLOWEARE s’engage à supprimer, après consultation, tout message contrevenant aux conditions énoncées ci-dessus.

Le cas échéant, SLOWEARE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Internaute, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, pornographique, incitant à délit quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 13 — Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Internaute a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Internaute, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Internaute.

En tout état de cause SLOWEARE ne collecte des informations personnelles relatives à l’Internaute que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Internaute fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Internaute l’obligation ou non de fournir ces informations.

Ces données sont collectées lors de l’inscription à la newsletter, la création d'un compte, l'utilisation du formulaire de contact, la saisie d'un commentaire ou encore la connexion.

Ces données sont :

  • adresse e-mail

Les données suivantes sont également susceptibles d'être collectées si l'Internaute ou l'Abonné décide de nous les communiquer :

  • nom
  • prénom
  • identifiant
  • mot de passe
  • URL d'un site internet
  • date de naissance

L'Internaute ou l'Abonné qui transmet des données personnelles déclare être une personne majeure ou avoir reçu le consentement de ses parents ou d'un représentant légal.

Les données collectées ne le sont que dans le but de la réalisation du service fourni et ne sont en aucun cas commercialisées ou louées à des tiers.

Les données personnelles collectées ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement ou pour le respect des législations en vigueur.

L'Internaute ou l'Abonné dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. L'Internaute ou l'Abonné peut exercer ce droit en contactant contact@sloweare.com.

Article 14 — Informatique et liberté

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2022153. Conformément aux réglementations nationales et européennes, notamment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’Internaute n’est publiée à l’insu de l’Internaute, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SLOWEARE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Internaute du Site. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 15 — Collecte des adresses IP

SLOWEARE se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les Internautes, la collecte de cette adresse IP étant effectuée de façon anonyme et conservée pendant la durée requise par la loi et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le Site. SLOWEARE devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.

Article 16 — Logiciels tiers

Le Site utilise des logiciels tiers (plugins, widgets) afin d'ajouter des fonctionnalités (comme les boutons officiels Facebook Like, les commentaires Facebook, Twitter Tweet). Ces logiciels tiers envoient des requêtes à des API tierces via le navigateur Web du Site pour récupérer des informations (comme les partages sociaux, le compte de commentaires sociaux). Cette demande faite par le navigateur Web peut inclure l'adresse IP, qui peut alors être vue par le tiers à qui il est demandé. Cette demande d'API n'inclut aucune donnée personnelle de l'utilisateur du Site autre que l'adresse IP.

Le Site ne conserve aucune donnée récupérée par les logiciels tiers sur ses serveurs et ne partage pas ces données avec des tiers.

Les logiciels tiers fonctionnent à partir du Site mais peuvent aussi charger des scripts distants (comme le bouton officiel Facebook Like / Recommend, Twitter tweet officiel, Facebook Comments) qui nécessitent d'être éxécutés sur les serveurs du service concerné.

Le Site collecte les données de profil public de l'Internaute uniquement à partir du consentement qu'il accorde au réseau social utilisé pour se connecter au Site. Ces données comprennent prénom, nom, adresse e-mail, lien vers le profil de média social, identifiant unique, lien vers l'avatar du profil social. Ces données sont utilisées pour créer le profil d'utilisateur sur le Site. Ce consentement peut être révoqué à tout moment en contactant contact@sloweare.com.

  • Le Site utilise le Plugin Commentaires Facebook pour permettre à l'Internaute de laisser des commentaires sur le Site en utilisant son compte Facebook. Ce plugin peut collecter l'adresse IP, l'agent utilisateur de du navigateur Web, stocker et récupérer des cookies du navigateur, intégrer un suivi supplémentaire et surveiller les interaction avec l'interface de commentaire comme "aimer" le commentaire de quelqu'un, en répondant à d'autres commentaires, si l'Internaute est connecté à Facebook. Pour plus d'informations sur la façon dont ces données peuvent être utilisées, consulter la politique de confidentialité des données de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/update
  • Le Site utilise le widget Facebook pour permettre à l'Internaute de voir le nombre de j'aime / partages / recommande et "aimer / partager / recommander" des pages du Site. Ce widget peut collecter l'adresse IP, l'agent utilisateur du navigateur Web, stocker et récupérer des cookies du navigateur, intégrer un suivi supplémentaire et surveiller les interaction avec le widget. Pour plus d'informations sur la façon dont ces données peuvent être utilisées, consulter la politique de confidentialité des données de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/update
  • Le Site utilise un widget Twitter Tweet pour que l'Internaute puisse partager les pages en utilisant son compte Twitter. En conséquence, le Site fait des demandes aux serveurs de Twitter pour que l'Internaute puisse partager des pages utilisant son compte Twitter. Ces demandes rendent visible l'adresse IP à Twitter, qui peut l'utiliser conformément à sa politique de confidentialité des données : https://twitter.com/fr/privacy#update
  • Le Site utilise un widget GooglePlus pour que l'Internaute puisse partager les pages en utilisant son compte GooglePlus. En conséquence, le Site fait des demandes aux serveurs de Google pour que l'Internaute puisse partager des pages utilisant son compte GooglePlus. Ces demandes rendent visible votre adresse IP à Google, qui peut l'utiliser conformément à sa politique de confidentialité des données : https://policies.google.com/privacy
  • Le Site utilise un widget LinkedIn pour que l'Internaute puisse partager les pages en utilisant son compte LinkedIn. En conséquence, le Site fait des demandes aux serveurs de LinkedIn pour que l'Internaute puisse partager des pages utilisant son compte LinkedIn. Ces demandes rendent visible l'adresse IP à LinkedIn, qui peut l'utiliser conformément à sa politique de confidentialité des données : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
  • Le Site utilise un widget Pinterest pour que l'Internaute puisse partager les pages en utilisant son compte Pinterest. En conséquence, le Site fait des demandes aux serveurs de Pinterest pour que l'Internaute puisse partager des pages utilisant son compte Pinterest. Ces demandes rendent visible l'adresse IP à Pinterest, qui peut l'utiliser conformément à sa politique de confidentialité des données : https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy
  • Le Site utilise un widget Buffer pour que l'Internaute puisse partager les pages en utilisant son compte Buffer. En conséquence, le Site fait des demandes aux serveurs de Buffer pour que l'Internaute puisse partager des pages utilisant son compte Buffer. Ces demandes rendent visible l'adresse IP à Buffer, qui peut l'utiliser conformément à sa politique de confidentialité des données : https://buffer.com/privacy

Article 17 — Nullité du contrat

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

Les présentes C.G.U. expriment la volonté pleine et entière des parties, et l’absence d’exercice par SLOWEARE des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

Article 18 — Clauses abusives

Les présentes C.G.U. s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation relatives aux clauses abusives des contrats conclus entre professionnels et consommateurs.

Article 19 — Accord intégral

Les présentes C.G.U., ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre gestion de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et MEET CONCEPT concernant votre utilisation de ce site web.

Article 20 — Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

Article 21 — Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

21. Information de contact

Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales par le biais de notre page contact.

L’ensemble de nos publications légales et réglementaires se trouve sur cette page.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Quelles données personnelles collectons-nous et pourquoi ?

Données de contact

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact ou par email, nous collectons votre nom et votre adresse email afin de pouvoir vous répondre. Ces données sont conservées pendant un an et ne sont pas transmises à des tiers.

Données d’analyse

Nous utilisons Google Analytics pour mesurer le trafic et l’audience de notre site web. Cet outil utilise des cookies qui enregistrent votre adresse IP de façon anonymisée. Ces données sont conservées pendant 14 mois et ne sont pas partagées avec d’autres services. Vous pouvez refuser le suivi de votre adresse IP en utilisant un outil comme Ghostery ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via le formulaire disponible sur notre page contact.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Nous utilisons le protocole TLS (Transport Layer Security) pour chiffrer les communications entre votre navigateur et notre serveur.

Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Il permet au site web de reconnaître votre appareil et de mémoriser certaines informations sur votre navigation.

Cookies techniques et fonctionnels

Nous utilisons des cookies techniques et fonctionnels pour assurer le bon fonctionnement et l’optimisation de notre site web. Ces cookies sont indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités. Ils ne collectent pas d’informations personnelles vous concernant et ne nécessitent pas votre consentement.

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Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies en cliquant sur le bouton correspondant sur le bandeau d’information qui apparaît lors de votre première visite sur notre site web. Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer le consentement » situé en haut de chaque page (bulle verte située à côté du logo).

GESTION DES COOKIES

Afin de permettre une navigation optimale et un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, SLOWEARE peut procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique utilisé.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de la personne qui visite le site web, mais permet de stocker des informations relatives à la navigation (date, page, heure, etc.), ainsi qu’aux éventuelles données saisies au cours de la visite (recherches, login, email, mot de passe). Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Les cookies sont conservés sur le poste informatique utilisé pour une durée variable et peuvent ainsi être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure.

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur. En conséquence, la navigation sur le site ne sera pas optimisée, voire détériorée. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Dans l’hypothèse où la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par SLOWEARE , un tel dysfonctionnement ne saurait être en aucun cas constitutif d’un dommage pour l’utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

L’utilisateur peut contrôler la prise en compte des cookies Google Analytics depuis cette adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

L’utilisateur peut consulter la section Aide de son navigateur ou consulter la page Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur qui propose des conseils pour tous les navigateurs modernes.

Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, en fonction des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas du document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Date de dernière mise à jour : 12 mai 2023

Description détaillée de l'usage des cookies

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