Restez connectés

Ne manquez plus aucune information de la mode éthique et éco-responsable.
Toutes nos actus, nos bons plans seront dans la prochaine SlowLetter.
Adresse mail

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Article 1 – Définitions

Site : site internet www.SloWeAre.com

Internaute : personne physique ou morale se connectant au Site.

Abonné : personne physique ou morale inscrite sur le Site.

C.G.U. : Conditions Générales d’Utilisation

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Cookie : témoin de connexion, fichier texte de petite taille, stocké sur le terminal de l’internaute

Article 2 – Objet

Les présentes C.G.U. régissent l’utilisation du Site, plateforme d’information de la mode éco-responsable, d’accès libre et gratuit pour tout Internaute.

Article 3 – Champ d’application

L’Internaute, par sa simple navigation sur le Site, reconnaît avoir eu connaissance et accepter sans réserve les présentes C.G.U.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des C.G.U. ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Internautes sont donc invités à les consulter de manière régulière.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 4 – C.G.U. du site et des services proposés

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Internautes. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SloWeAre, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Internautes les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par SloWeAre.

Tout Internaute majeur peut s’abonner au Site ; si l’Internaute est mineur lors de son inscription, il doit en premier obtenir le consentement parental ou celui de son représentant légal. Lors de son inscription, l’Internaute doit confirmer qu’il a bien pris connaissance des présentes C.G.U. et qu’il les accepte. En s’abonnant à la lettre d’information, ; l’Abonné autorise SloWeAre à conserver et utiliser ses données nominatives pour lui proposer toute offre commerciale ultérieure, dans les conditions identiques à celle énoncées au paragraphe 14 ci-dessous [Informatique et liberté].

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par SloWeAre constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

SloWeAre se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les C.G.U. applicables sont alors celles étant en vigueur à la date de la visite de l’Internaute.

Article 5 – Opposabilité

Les présentes C.G.U. régissent les relations entre les Internautes d’une part et SloWeAre d’autre part, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus ou catalogues émis par SloWeAre et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les conditions particulières de l’Internaute ne peuvent en aucun cas, sauf acceptation écrite de SloWeAre, prévaloir contre ces C.G.U. Toute condition contraire opposée par l’Internaute ou l’Abonné sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite, inopposable à SloWeAre, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.

Le fait que SloWeAre ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

Article 6 – Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de SloWeAre. SloWeAre s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, SloWeAre ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 7 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

Article 8 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les contenus du Site, les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, graphismes, logos, icônes, sons ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de SloWeAre. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes C.G.U. du Site.

Toute reproduction totale ou partielle, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou utilisation pour quelque motif que ce soit, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans autorisation préalable, expresse et écrite de SloWeAre est strictement interdite.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 9 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript, l’Internaute doit s’assurer que cette fonctionnalité est active dans son navigateur pour pouvoir parcourir le Site. SloWeAre ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Internaute du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Article 10 – Limitations de responsabilité

SloWeAre met tout en œuvre pour assurer la sécurité du Site (notamment contre le SPAM), ainsi que celle des Internautes. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites ; l’existence d’un lien du Site vers un autre site internet ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. SloWeAre n’est pas responsable du contenu proposé par ces autres sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

SloWeAre ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Internaute, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe 9 ci-dessus [Limitations contractuelles sur les données techniques.], soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. SloWeAre ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché, de données, de chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Les commentaires et messages publiés par les Internautes engagent uniquement la responsabilité de leurs auteurs respectifs.

Article 11 – Force majeure

Les délais contractuels peuvent être prolongés pour toute cause ayant placé SloWeAre dans l’impossibilité de remplir ses obligations, en particulier en cas de force majeure (évènement événement extérieur, imprévisible, et irrésistible dont SloWeAre ne peut raisonnablement avoir la maîtrise). De façon expresse, sont reconnus comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française tout empêchement dans la fabrication imputable aux difficultés d’approvisionnement, aux pénuries de main d’œuvre et de matériel, à des mouvements de grève, à des interruptions de transport. Ces événements vaudront force majeure même s’ils ne revêtent pas les caractères imprévisible, irrésistible et insurmontable des événements réputés constitutifs de force majeure par la loi.

Article 12 – Modération

Des espaces interactifs sont à la disposition des Internautes, les commentaires, rétroliens, messages du blog sont modérés à posteriori. SloWeAre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le non-respect de l’une des règles suivantes entraîne la suppression du commentaire, du trackback et du message concerné :

  • Commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides
  • Commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées
  • Commentaires agressifs ou vulgaires
  • Commentaires atteignant le Point Godwin, c’est à dire pratiquant l’amalgame avec des thèmes polémiques sans rapport avec la discussion en court
  • Commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback)

SloWeAre s’engage à supprimer, après consultation, tout message contrevenant aux conditions énoncées ci-dessus.

Le cas échéant, SloWeAre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Internaute, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, pornographique, incitant à délit quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 13 – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Internaute a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Internaute, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Internaute.

En tout état de cause SloWeAre ne collecte des informations personnelles relatives à l’Internaute que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Internaute fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Internaute l’obligation ou non de fournir ces informations.

Article 14 – Informatique et liberté

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2022153. Conformément aux réglementations nationales et européennes, notamment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’Internaute n’est publiée à l’insu de l’Internaute, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SloWeAre et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Internaute du Site. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 15 – Cookies

Afin de permettre aux Internautes une navigation optimale sur le Site et un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, SloWeAre pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Internaute.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Internaute, mais permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Les cookies sont conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée variable et peuvent ainsi être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le Site.

L’Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur, dans quel cas la navigation sur le Site ne sera pas optimisée. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Dans l’hypothèse où la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par SloWeAre , un tel dysfonctionnement ne saurait être en aucun cas constitutif d’un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Article 16 – Collecte des adresses IP

SloWeAre se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les Internautes, la collecte de cette adresse IP étant effectuée de façon anonyme et conservée pendant la durée requise par la loi et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le Site. SloWeAre devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.

Article 17 – Nullité du contrat

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

Les présentes C.G.U. expriment la volonté pleine et entière des parties, et l’absence d’exercice par SloWeAre des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

Article 18 – Clauses abusives

Les présentes C.G.U. s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation relatives aux clauses abusives des contrats conclus entre professionnels et consommateurs.

 

 

  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
https://www.sloweare.com/sitemap.xml